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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’autorisation d’enseigner (A.M. 97-08-19) ainsi que le Règlement sur le permis et le brevet d’enseignement (R.R.Q., 1981, c. C-60, r. 7) sous réserve des dispositions qui suivent.
A.M. 2006-06-06, a. 43.
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